Filea spécial COVID-19 n°17, 03 novembre
 
 
Depuis le milieu de semaine dernière et les annonces de reconfinement, les équipes du CNEA et du Synofdes se mobilisent pleinement pour vous informer le plus rapidement possible par des FILEA Covid-19 et des alertes, comme lors du précèdent confinement. D'ailleurs nos adhérents assurant des activités d'ACM ont déjà reçu 2 alertes. 
 
Comme nous l'avons fait précèdemment nous ne manquerons pas de vous délivrer les informations que nous recevons grâce aux rencontres ministérielles auxquelles nous participons. 
 
Actualités Covid-19
 
 
Validi - appli de mise en oeuvre et suivi des obligations sanitaires : à utiliser dès aujourd’hui dans les ACM
 
Dès juin 2020, le CNEA et le Synofdes ont lancé une application de suivi des protocoles sanitaires en entreprise. 
 
Un outil utile et facile à utiliser par vos équipes, gratuit pour les adhérents du CNEA et du Synofdes seulement !
 
L’application vous permet, ainsi qu’à vos équipes de :
  • consulter les protocoles généraux à suivre (mis à jour en fonction de l’évolution de la situation par les équipes du CNEA et du Synofdes) ;
  • en assurer la mise en œuvre ;
alimenter un système de reporting centralisé pour solutionner les anomalies.
 
Sont notamment accessibles :
  • les règles de sécurité à mettre en place pour les salarié·e·s et les publics
  • le suivi du protocole sanitaire dans de nombreuses situations de travail (face à face, transport, accueil)
 
En résumé, cet outil est un allié indispensable pour la sécurisation de vos process et la protection de vos salarié·e·s, usager·e·s et bénévoles, pour une reprise de vos activités en toute sérénité.
 
Vous pouvez retrouver le mode d'emploi en suivant ce lien 
 
Consulter le webinaire d'information
 
La nouvelle version du protocole national pour les entreprises et associations
 
La période de confinement applicable à nouveau depuis le 30 octobre dernier a conduit à la publication d’une nouvelle version du protocole national applicable pour les entreprises.
Les mesures « phares » de cette version sont les suivantes :
  • Le télétravail à 100% est la nouvelle règle dès lors que cette organisation du travail est possible (voir plus de précisions ci-dessous). Les « réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception » et « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » ;
  • Le port du masque est obligatoire et il n’existe plus de dérogations dans les lieux collectifs clos. Il n’est donc plus possible de permettre aux salariés sur des lieux de travails clos et partagés de retirer ponctuellement le masque ;
  • L’autorisation pour l’entreprise d’organiser des dépistages via des tests rapides. Jusqu’alors prohibé en entreprise, dorénavant, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer aux salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. Cette nouvelle possibilité ne concerne que les « tests rapides autorisés » par les autorités sanitaires, en respectant les conditions d’utilisation prescrites et notamment dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ». Ainsi, les résultats des tests ne peuvent pas être communiqués à l’employeur ou à ses préposés.
     
Ce nouveau protocole est applicable pour le territoire de la Métropole et la Martinique. Pour les autres territoires, la version du 16 octobre reste applicable.

Pour plus de précisions et pour consulter le nouveau protocole, cliquez sur le bouton ci-dessous.
 
 
Télécharger le protocole
 
Covid19 - Attestation de déplacement dérogatoire & Justificatif de déplacement professionnel pour les zones concernées par le couvre-feu
 
Vous trouverez en suivant le lien les modèles officiels de justificatif de déplacement professionnel et de déplacement dérogatoire.
Le télétravail : une obligation ou une recommandation ?
 
Le nouveau protocole national mis à jour le 29 octobre dernier mentionne que le « télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. »

Vous êtes nombreux à nous demander si le télétravail est alors obligatoire ou bien est-ce une simple recommandation ?

Même si le protocole national n’a pas de valeur réglementaire, nous vous conseillons fortement de suivre la règle édictée par celui-ci. En effet, tout comme le port du masque ou les gestes barrières, le télétravail fait partie des différentes mesures sanitaires pouvant être mises en place pour assurer la sécurité des salariés et ainsi permettre à l’employeur de respecter son obligation de sécurité vis-à-vis de ces derniers.

Pour plus de précisions, consulter notre article en cliquant ci-dessous.
 
Consulter l'article
L’activité partielle : le régime applicable à compter du 1er novembre 2020
A la suite du reconfinement applicable depuis le 30 octobre 2020, de nouveaux décrets du 30 octobre 2020, ont défini les modalités applicables depuis le 1er novembre 2020 pour l’activité partielle, qu’il s’agisse de l’activité partielle de droit commun ou de l’activité partielle de longue durée.
 
Prolongation du régime d’activité partielle de droit commun
 

Depuis le 1er juin 2020, le régime d’activité partielle modulé est appliqué de sorte que les règles de remboursement dépendent si l’employeur appartient ou non à secteur protégé. Ce système est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
La liste des secteurs protégés actualisée au 30 octobre dernier est disponible en cliquant sur le bouton plus bas. La liste doit être distinguée entre :
  • Les secteurs de l’annexe 1 (S1) qui bénéficient de la protection sans condition de perte de chiffres d’affaires -> ex : tourisme, sport, évènementiel, culture, restauration…
  • Les secteurs connexes (S2) qui ont connu une baisse du chiffre d’affaire de 80%,
  • Les secteurs dont l’activité emportant essentiellement l’accueil du public est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation du coronavirus, en application d’une obligation légale ou règlementaire ou d’une décision administrative.
Pour les entreprises appartenant à un secteur protégé, l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est fixée à un taux de 70% de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC. En dehors des secteurs protégés, le taux de 60% s’applique.
Dans tous les cas, le taux de l’indemnité d’activité partielle due au salarié reste à 70% de la rémunération horaire brute de référence avec au minimum le SMIC net (8,03 en 2020).
 
Accéder à la liste des secteurs protégés
Adaptation de l’APLD
 

L’APLD est le dispositif d’activité partielle de longue durée (aussi appelé activité réduite pour le maintien en emploi) qui peut être mis en œuvre via un accord d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche étendu et ce, après validation ou homologation de l’administration.
Pour s’adapter aux dernières dispositions sur l’activité partielle, il a été prévu dès novembre 2020 que le remboursement à l’employeur dans le cadre de l’APLD est au moins égal à celui de l’activité partielle de droit commun si ce dernier dispositif est plus favorable.
Dès lors, par exemple, l’employeur d’un secteur protégé sera remboursé à hauteur de 70% dans les conditions susvisées pour les mois de novembre et décembre 2020.
Par ailleurs, le décret du 30 octobre dernier a prévu que les institutions représentatives du personnel et le cas échéant, les organisations syndicales signataires de l'accord collectif d'APLD sont informées de la demande de l'employeur à la Direccte de ne pas rembourser les allocations d'activité partielle en cas de licenciement économique ou de l'information faite par la Direccte à l'employeur de ne pas demander un tel remboursement

Pour plus de précisions sur l’activité partielle, nous vous renvoyons à notre article consacré à ce sujet.
 
Lire l'article 
 
Actualités Covid-19 Métiers
 
 
ACM : le nouveau projet de protocole sanitaire
 
Dans un courriel du 30 octobre dernier, Jean-Benoit DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a énoncé les nouvelles mesures concernant les accueils collectifs de mineurs à la suite de cette nouvelle mesure de confinement.
 
« (…) L’organisation des établissements scolaires et des accueils collectifs de mineurs (ACM) devra être adaptée.
 
(…) Il a été décidé de maintenir l’ouverture des seuls accueils de loisirs périscolaires, partenaires indispensables des établissements scolaires pour l’accueil des mineurs, au service des familles et des enfants. L’organisation de tous les autres types d’ACM est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
 
Les accueils de loisirs périscolaires peuvent continuer à être organisés, y compris le mercredi, sur tout le territoire et accueillir les mineurs dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires et du protocole sanitaire applicable à ces structures qui va être renforcé.
 
La nouvelle version du protocole pour les ACM doit à ce jour encore être validé par le centre interministériel de crise (CIC) sachant qu’il devrait reprendre très largement les règles applicables aux établissements scolaires dont notamment 
 
« - le port du masque obligatoire pour les mineurs de six ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. Les encadrants ainsi que les responsables légaux, admis exceptionnellement sur les lieux accueils, porteront également un masque ;
 
- les activités devront être organisées par groupes de mineurs ;
 
- le brassage entre mineurs de groupes différents doit être limité. En fonction de leur taille, les ACM organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre mineurs de groupes différents. Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020. Une attention particulière sera portée sur ce point, lors de l’arrivée et du départ des mineurs dans l’établissement, de la circulation des mineurs dans les bâtiments, des temps de pause ou temps libres entre activités et au moment de la restauration.
 
- la distanciation physique d’au moins un mètre doit être respectée lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre mineurs d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. Elle doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents. »
 
Pour plus de précisions et pour retrouver le projet de protocole pour les ACM, vous pouvez consulter notre article sur le sujet en cliquant ci-dessous.
 
Consulter l'article
 
FSJT : Covid-19, fonds de solidarité
 
La situation sanitaire a fortement impacté les salariés de la Branche qui a du maintenir un minimum de continuité de service tout en protégeant les salariés.

Suite à cette crise les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place des actions Santé-QVT post-covid-19 au bénéfice des salariés de la branche. A ce titre 2 webinaires vous sont proposer pour présenter ces actions (horaires susceptibles de changer);
 
  •  le jeudi 12 novembre de 14h à 15h : présentation des actions mises en place au bénéfice de vos salariés - rappel des aides existantes, aide individuelles Covid-19 (restauration collective enfant), accompagnement au retour du travail, accompagnement à la prévention.
  • le vendredi 11 décembre de 11h à 12h sur le thème « Renforcer la cohésion d’équipe dans cette crise sanitaire avec les conditions de travail ». Lien d'inscription à venir !
 
S'inscrire au webinaire du 12 novembre
 
 
 
OF et CFA : le Synofdes se mobilise
 

Le Synofdes a salué les dispositions prises par le ministère du travail concernant la continuité de l’activité économique et pédagogique, qui vont dans le sens des enseignements du premier confinement. Michel Clézio, son président s’est également réjoui de la réactivation du groupe de travail ministériel.

Ce rendez-vous hebdomadaire, réunissant les équipes de la ministre Elisabeth Borne et les différents réseaux de formation et d’apprentissage, est indispensable pour relayer les difficultés rencontrées sur le terrain et proposer les ajustements nécessaires en continu.

A été également soulignée la nécessité d'organiser une conférence des financeurs pour sécuriser l’égalité de traitement vis à vis des centres de formation comme des publics sur les différents territoires. La question de l’adaptation des prises en charge financière est au cœur des inégalités de traitement rencontrées.

Au-delà du confinement, c’est la capacité des organismes de formation à poursuivre et à amplifier leur activité auprès des publics qui permettra de réussir le plan de relance ces prochains mois.
 
Retrouver toutes les communications du Synofdes
 
QUALIOPI : pré-audit collectif perlé, à distance
 
La période de confinement a donné un coup d’accélérateur aux pratiques « distancielles » en matière de formation, mais aussi en matière d’audit et de pré-audits Qualiopi.
 
Ainsi, lors de la période de confinement, CERTUP-MAIEUTIKA a expérimenté une nouvelle méthode de préparation des organismes de formation à la certification Qualiopi : le pré-audit collectif perlé, à distance.
 
Sur un rythme perlé de 4 séances de 2 heures tous les 15 jours, les participants, tous à distance mais réunis grâce à un outil de « WEBMEETING », partagent et mutualisent leurs éléments de preuve. L’auditeur (Dominique BOURGOIS, co-dirigeant de CERTUP-MAIEUTIKA) porte une appréciation sur le niveau de recevabilité de ces éléments de preuve au regard des exigences du référentiel.
 
Initiée lors du confinement, cette méthode est maintenant bien maitrisée, et a apporté la preuve de sa pertinence dans le cadre d’un fonctionnement en réseau. C’est pourquoi, une nouvelle action de « pré-audit collectif perlé à distance » est mise en place à destination des adhérents du SYNOFDES et du CNEA.
Ces pré-audits sont ouverts gratuitement aux entreprises de formation qui s’engagent dans la certification Qualiopi avec CERTUP/MAIEUTIKA. Ils se déroulent avant le démarrage de cette prestation.
 
 
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Actualités de la formation
 
 
Les formations ADOES à venir 
 
ADOES, l’organisme de formation du CNEA et du Synofdes, vous propose de nouvelles sessions de formations :
 
 
 
Découvrir toutes les formations
 
Actualités de vos syndicats
Webinaire juridique du 19 novembre
 
Les réunions régionales juridiques se font sous forme de webinaire avec le soutien technique de Chorum durant toute la crise sanitaire.

Le prochain sera le 19 novembre de 14h à 16h, David Cluzeau, Délégué général du CNEA interviendra en début de diffusion pour faire un point sur la crise sanitaire et son impact dans nos secteurs.

Il est toujours temps de s'inscrire !
 
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Forum RH le 8 décembre
 
Le CNEA et le Synofdes invitent leurs participants à participer au Forum RH le 8 décembre prochain.

Pour cette quatrième édition, le Club RH s'adapte aux règles sanitaires et vous propose une matinée en distanciel consacrée aux impacts RH induits par le travail à distance, entre collaboration et déconnexion, entre opportunités et risques. Programme détaillé à venir !

Pour vous inscrire cliquez sur le bouton ci-dessous, il suffit de vous connecter à votre espace adhérent.

N'oubliez pas qu'en tant qu'adhérent·e votre inscription est gratuite !
 
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Evolutions du site internet et refonte complète des ressources juridiques
 
Comme annoncé fin 2019 puis en septembre 2020, le site internet du CNEA a fait l’objet d’une refonte globale impactant fortement les ressources juridiques mises à disposition des adhérents. Nous souhaitons dans le cadre de cette communication vous rappeler l’intérêt de cette refonte et vous donner quelques éléments pour vous familiariser avec la nouvelle présentation de nos ressources.
 
 
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