Filea spécial COVID-19 n°12, 18 mai 2020
 
 
Cher.e.s adhérent.e.s,
 
Comme vous le savez le CNEA depuis le début de la crise sanitaire se mobilise pour porter vos enjeux à l'attention des décideurs publics. Les éléments que nous recueillons grâce aux différents enquêtes nous sont précieux et nous vous remercions pour votre participation. Nous vous relayons aujourd'hui une enquête construite en partenariat avec le Mouvement Associatif et Recherche & Solidarité pour évaluer vos besoins et apporter des réponses sur-mesure selon vos activités. Pour répondre au questionnaire, cliquez ici
 
Le 14 mai le CNEA a été auditionné par le groupe parlementaire Vacances 2020. Nous n'avons pas manqué de relayer les difficultés et les inquiétudes que vous rencontrez à l'approche de la période estivale. 
 
Actualités
 
 
Nouvelle enquête du CNEA et du Mouvement Associatif
 
Une première enquête, « COVID-19 : Quels impacts sur votre association », a été réalisée lors du confinement. Vous avez été plus de 20000 associations à y répondre et nous vous en remercions. Les enseignements de cette enquête ont permis d’obtenir des premières mesures gouvernementales, pour les subventions et l’accès au fonds de solidarité.
 
Nous vous invitons une nouvelle fois à vous exprimer en répondant à une nouvelle enquête, dans ces circonstances nouvelles signifiant pour vous une éventuelle reprise progressive d’activité de votre association.
 
Répondre à l'enquête
 
 
 
Le forfait mobilités durables pour accompagner le déconfinement
 
Un décret du 9 mai 2020 est venu remplacer le dispositif des indemnités kilométriques vélo par le forfait mobilités durables. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, l’employeur a la possibilité de prendre en charge par accord d’entreprise ou par décision unilatérale, après consultation du CSE, les frais de déplacement des salariés pour leur trajet domicile-lieu de travail avec un moyen de transport alternatif à la voiture personnelle. Ces moyens alternatifs sont :
 
  • Le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ;
  • Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • Les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
  • L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
  • Les titres de transports en commun (hors abonnement).
 
La mise en place de ce forfait est certes facultative mais aussi collective : cela signifie qu’une fois que l’employeur a décidé de mettre en place le forfait mobilités, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier dès lors qu’ils remplissent les conditions d’octroi. Les temps partiels sont notamment concernés dans les conditions suivantes :
  • Si la durée du travail est supérieure à 50% de la durée légale du travail : conditions identiques à des temps complet
  • Si la durée du travail est inférieure à 50% de la durée légale du travail : prise en charge proratisée par le rapport " durée contractuelle du salarié /50 % de la durée du travail à temps complet "
 
L'employeur peut décider d'accorder jusqu'à 400 € par an à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport. Dans cette limite, la somme versée est alors exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu. Pour cela, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur relative à l'utilisation effective d'un ou plusieurs des moyens de déplacement mentionnés ci-dessus.
 
Consulter le décret
 
 
 
Déconfinement progressif : Interdiction d’accueil de public pour certains de nos secteurs
 
Dans le cadre du déconfinement progressif, le décret 2020-548 du 11 mai 2020 a listé les établissements ne pouvant accueillir de public. La politique d’interdiction menée s’est fondée non sur les activités menées mais bien sur la classification ERP des établissements.

Or, de par les mentions du décret, il s’avère que nombre d’écoles de musiques, de danses, MJC, n’ont pas l’autorisation d’ouvrir, du moins d’accueillir en leurs locaux du public, sauf exception (ainsi, les ALSH ont bien l’autorisation, ainsi que les centres sociaux). Seuls peuvent être poursuivis, concernant les enseignements, ceux possibles par télétravail.

En effet, la plupart des associations mentionnées ci-dessus sont classées en type L ou R (notamment pour le R les écoles de musiques). Si le décret mentionne certaines exceptions (ALSH, centres sociaux…), il ne mentionne pas pour autant les centres d’enseignements musicaux ou MJC entre autres.

Le CNEA, conscient de la situation, a alerté les ministères concernés et les discussions sont toujours en cours. Il s’avère en effet que cette interdiction persistante d’accueillir du public est en réalité plus d’une mauvaise rédaction de décret que de volonté politique. Nous espérons par voie de conséquence une rectification rapide, mais ne pouvons présager des délais.

A ce jour donc, d’un strict point de vue juridique, nous ne pouvons que déconseiller que ces associations dont l’établissement est de type L ou R accueillent du public (sauf si le décret les cite expressément parmi les esceptions), leur responsabilité pourrait en effet être gravement engagée.

Nous rappelons que les autorisations d’accueillir du public, dans le cadre du déconfinement progressif, ne sont pas du fait du CNEA. Ainsi, le guide pratique de reprise élaboré par le CNEA ne constitue pas un droit d’ouverture mais un outil de préparation à la reprise, quelle que soit la date de celle-ci, dépendant ensuite de fait des différentes autorisations des pouvoirs publics.

Soyez certains cependant que nous faisons tout notre possibles, auprès des services ministériels concernés, pour régulariser cette situation au plus vite.
 
Télécharger le guide de plan de reprise du CNEA/Synofdes
 
 
 
OF : accueil du public au sein des organismes de formation
 
Les établissements de formation peuvent à nouveau ouvrir leurs portes et accueillir leurs publics.
Des interrogations ont pu avoir lieu sur cette possibilité de réouverture à la lecture du décret du 11 mai 2020.
Vous trouverez une synthèse juridique explicative sur le site du Synofdes en cliquant ici.
 
Par ailleurs le Ministère du Travail a publié le 15 mai 
des recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue. A consulter en suivant le bouton ci-dessous. 
 
Cliquez ici pour consulter  les recommandations du Ministère
 
Tourisme social : Comité Interministériel du Tourisme
 
Un "plan tourisme" a été présenté hier dans le cadre du Comité Interministériel du Tourisme par le Premier ministre. Vous pouvez accéder au dossier de presse publié par le gouvernement en suivant ce lien
Le CNEA salue l'annonce et l'ampleur du soutien au secteur mais regrette qu'un plan dédié au Tourisme solidaire ne soit pas encore mis en place. 
Les structures du tourisme social et familial subissent de plein fouet la crise et attendent des mesures pour la reprise d'activité adaptées
Vous pouvez consulter les propositions faites par l'UNAT, partenaire du CNEA, dans le cadre du CIT en-dessous. 
 
Lire le communiqué de l'UNAT
 
 
 

FSJT : trêve hivernale prolongée
 
La trêve hivernale est une nouvelle fois prolongée jusqu’au 10 juillet 2020.

Cette trêve qui interdit l'expulsion des locataires en cas d'impayés de loyer a été une nouvelle fois prolongée par la loi du 11 mai 2020 en raison de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 et cela jusqu’au 10 juillet 2020.
 
Consulter le communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des Territoires
 
Foire aux questions Covid-19 - mise à jour
 

La mise à jour de la FAQ le 13 mai 2020 prend notamment en compte les nouvelles modalités d’indemnisation des salariés en « garde d’enfant » et les salariés dits «à risque » mais également les nouvelles questions qui émergent dans le cadre de la reprise d’activité.

 
Télécharger la FAQ
 
Actualités partenaires
 
 
Des formations sur des sujets d'actualité
 
A l’heure du déconfinement, ADOES, l’organisme de formation du CNEA et du Synofdes, vous propose deux sessions de formation, en 100% distanciel, sur des sujets d’actualité :
  • Management : développer le collaboratif : en format fractionné, sur 4 demi-journées (17 et 26 juin, 3 et 8 juillet) : pour consulter le programme et vous inscrire, il vous suffit de cliquer ICI !
 
  • Conduire les entretiens professionnels et entretiens annuels (formation à destination des managers) : La formation se déroule vendredi 26 juin : pour consulter le programme et vous inscrire, il vous suffit de cliquer ICI !
 
Toutes les formations proposées
 
Chorum présente le Baromètre QVT ! 
 
Le 14 mai notre partenaire Chorum a présenté les résultats de la 3ème édition du Baromètre QVT. 
 
 Cette année la note donnée à la QVT dans l'ESS est en hausse, découvrez en détail les résultats en suivant le bouton en dessous !
 
Lire l'ensemble des résultats du baromètre
 
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