Filea spécial COVID-19 n°3, 19 Mars 2020
 
 
Voici le sommaire par catégorie du questions/réponses qui est disponible en accés libre par solidarité sur les sites internet du CNEA et du Synofdes
 
 
 
Fermeture des établissements scolaires et garde d’enfants
 
1- Quels sont les droits de mon salarié dont l’enfant est soumis à des mesures de réduction d’activités sociales ?

2- Dans le cadre de la fermeture des établissements scolaires, quelle mesure privilégier ? Mon salarié doit-il être en télétravail, garder ses enfants ou bien en activité partielle ?

3- Suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires, un salarié doit garder son/ses enfant(s). Quelles sont les démarches à réaliser et peut-il prétendre au maintien de salaire ?

4- Peut on répartir les jours de garde de manière fractionnée entre les 2 parents ?

5- Quels sont les conséquences de l’arrêt d’un salarié pour garder son enfant sur le contrat de travail ?

6- Que se passe-t-il si l’employeur a recours à l’activité partielle pendant un arrêt du salarié pour garder ses enfants ?
 
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L’activité maintenue au sein de mon association / entreprise
 
7- Mon salarié a été mis à l’isolement : dois-je lui maintenir le salaire ?

8- Un de nos salariés a décidé de ne pas venir travailler à compter du lundi 16 mars car il a entendu que du fait de son état de santé, il faisait partie des personnes dites "fragiles" (diabète - asthmatique - surpoids …). En a-t-il le droit ?

9- Le coronavirus peut-il justifier le droit de retrait de mon salarié ?

10- Comment doit s’exercer le droit de retrait du salarié ?

11- Que doit faire l’employeur dont le salarié a exercé son droit de retrait ?

12- Nos accueils collectifs de mineurs (ACM) ont du travail à proposer aux salariés autre que l’animation : inventaires, formation interne, construction de projets … Les animateurs sont ils en droit de refuser ces missions en lieu et place du face à face pédagogique ?

13- Et le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), faut-il le mettre à jour ?

14- Le télétravail n’étant pas possible, mon salarié va devoir se déplacer pour venir travailler au sein de mon établissement. L’employeur doit-il effectuer des démarches pour que le salarié puisse se déplacer ?
 
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J’organise le télétravail
 
15- Puis-je imposer le télétravail à mes salariés ?

16- Dois-je respecter une procédure particulière pour la mise en place du télétravail ?
17- En cas d’accident sur le lieu de télétravail, le salarié est-il couvert par le régime des accidents du travail ?

18- Que faire si le poste du salarié n’est pas compatible avec le télétravail ?
 
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L’activité de ma structure diminue ou est suspendue complètement
 
19- Dans le cadre du chômage partiel, quel nombre d’heures chômées dois-je déclarer pour les animateurs-techniciens ou professeurs ou pour les formateurs ? Uniquement les heures de face à face ou également la préparation ?

20-Nous avons signé un complément d'heures avec une salariée jusqu'au 03/04/2020. À la suite de la fermeture de la structure, jusqu'à nouvel ordre, par la municipalité dans le cadre du Coronavirus, devons-nous tenir compte de ces heures dans la retenue pour absence et dans l'indemnité d'activité partielle ?

21- Parmi nos salariés, un d’entre eux à un contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité de janvier à août 2020. Pouvons-nous mettre fin à ce contrat dès maintenant au vu des difficultés économiques que l’arrêt d’activité va engendrer ?

22- Les salariés en Parcours Emploi Compétences sont-ils exclus du dispositif de chômage partiel ?

23- Comment faire par rapport aux prestataires de service ou au-auto-entrepreneurs ?

24- En cas d’annulation d’activité, dois-je rembourser les adhérents ?

25- Le processus de certification qualité était lancé dans mon organisme de formation, l’audit étant en cours. Doit-il s’arrêter ?

26- Nous avons des demandes de salariés qui sont en chômage partiel et souhaitent venir travailler bénévolement sur des missions qui ne sont pas celles prévues dans leurs contrats de travail. Est-ce possible, à titre exceptionnel et compte tenu de la situation pour ne pas mettre en péril l’association ? Si oui, dans quelle mesure ?

27- Durant la période d’activité partielle est il possible de poser des congés payés ? Si oui, quel est l’impact des congés payés sur l’activité partielle ?

28- Pendant l’activité partielle, le salarié acquiert il des congés payés ?

29- Pour les services civiques, quel est l’impact de l’arrêt de l’activité ?

30- Puis-je rompre la période d’essai de mon salarié compte tenu de la situation ?
 
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Le rôle du Comité Social et Economique
 
31- Dans quels cas dois-je informer ou consulter le CSE ?

32- Que dois-je faire en cas de réunion demandée par les représentants du personnel ?

33- Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ?
 
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