Filea spécial COVID-19 n°6, 7 avril 2020
 
Mesurer l'impact de la crise
 
Le CNEA et le Synofdes ont décidé de s'associer à l'initiative du Mouvement associatif qui s’inscrit dans le dialogue instauré avec les autorités publiques. Ce dialogue permet aux associations d'être pleinement intégrées aux efforts consentis pour accompagner au mieux les acteurs économiques du pays.
 
Ces quelques questions visent à :
- analyser les impacts humains et économiques des circonstances actuelles, sur la situation des associations
- préciser les moyens qui leur permettraient, à court et moyen terme, de les limiter.
 
Si vous ne l'avez pas encore fait, merci de répondre à l'enquête en cliquant ici.
 
Actualités
 
 
Questions/réponses
 
Nous vous rappelons que le CNEA et le Synofdes ont mis en ligne en accès libre une FAQ sur les impacts du Covid-19. Cette FAQ est mise à jour régulièrement pour tenir compte des textes légaux et réglementaires adoptés au fur et à mesure par le gouvernement.

Différentes fiches et modèles sont également à votre disposition en libre accès dans « Outils / Fiches pratiques ».

ATTENTION, les textes réglementaires évoluent en permanence, les informations données par le CNEA la semaine passée peuvent ne plus être valables la semaine suivante. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement nos publications.

Cliquez ci-dessous pour le télécharger
 
FAQ
 
 
Activité partielle - enquête flash et accès au site internet de déclaration
 
Vous êtes nombreux (presque 1000 !) à avoir répondu à notre enquête flash sur l'activité partielle, nous vous en remercions.
 
Les principaux enseignements :
- 77 % des structures ont mis tout ou partie de leurs équipes en activité partielle,
- 83 % ont eu du mal à accéder au site
- 82 % n'ont pas leurs codes ou le mail d'habilitation.
 
Le CNEA et le Synofdes ont interpelé le gouvernement pour demander le déblocage de cette situation et s'assurer que les délais de saisie de la déclaration ne mettent pas en défaut nos adhérents.
 
Merci de votre participation
 
Aides et subventions, vie statutaire, engagement, le Mouvement associatif met à disposition une FAQ
 
Le Mouvement associatif met à disposition une FAQ sur ces sujets. A noter, elle est mise à jour régulièrement
 
Le Mouvement associatif
 
 
 
Communiqué de presse des partenaires sociaux de la Branche Eclat (Animation)
 
Les partenaires sociaux de la branche demandent l’appui des pouvoirs publics avec la mise en place de 5 mesures essentielles pour faire face à des pertes d’exploitation conséquentes et de trésoreries ne permettant pas d’absorber des chocs conjoncturels importants.
 
Lire le communiqué
 
Impacts de la crise sanitaire sur la Protection sociale complémentaire – Branche ECLAT
 
La crise sanitaire actuelle engendre de nombreux impacts économiques et sociaux ainsi que de nombreuses interrogations opérationnelles. La protection sociale n’y échappe pas.
 
En savoir plus
 
Bilan des entretiens professionnels à 6 ans
 
Le bilan des entretiens professionnels à 6 ans qui devait avoir lieu au cours de cette période de crise sanitaire peut être reporté jusqu’au 31 décembre 2020. Il en est de même pour les salariés en poste dans la structure avant le 7 mars 2014 pour qui l’entretien professionnel devait être organisé avant le 7 mars 2020.
L'ordonnance relative à la Formation professionnelle prévoit également le report de cette date au 31 décembre 2020.
 
FAQ
 
 
 
Prêt garanti par l'Etat (PGE)
 
Comme nous l'avons annoncé dans le dernier Filea, le CNEA et le Synofdes se sont battus pour que la situation des associations soit bien prise en compte dans les processus mis en place par l'Etat. Nous vous confirmons aujourd'hui que les associations sont bien concernées et la définition du chiffre d'affaires à retenir est celui-ci :
Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

Ce choix permet à l’Etat de ne pas se garantir contre lui-même - il continuera à soutenir les associations - ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou de grandes entreprises mécènes qui peuvent et doivent continuer à soutenir le lien social animé par les associations.
 
Pour cette raison, ces concours et subventions sont neutralisés dans la formule de calcul du chiffre d’affaires. Le PGE couvre toutefois les autres baisses de ressources, de manière à couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.
 
En savoir plus
 
Organismes de formation
 
 
L’échéance de télédéclaration du bilan pédagogique et financier des organismes de formation est reportée
 
Les organismes de formation, dont les CFA, doivent déclarer leur BPF (bilan pédagogique et financier) à partir du 1er avril 2020 via l’application "Mon activité formation". Pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, la date limite de cette télédéclaration est repoussée au 30 juin, dans le cadre des dispositions prises par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. En outre, le ministère du Travail a fait évoluer l’organisation de ses services le temps de l’épidémie.
 
Mon activité formation
 
Report de la date de certification Qualiopi au 1er janvier 2022
 
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au Journal Officiel du 2 avril 2020.
 
Elle prévoit un report d’un an de la date limite de certification Qualiopi. Ainsi, les prestataires de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés devront être certifiés qualité au 1er janvier 2022
 
Rendez-vous sur le site du CNEA ou du Synofdes
 
Se préparer à la certification Qualiopi
 
Le CNEA et le Synofdes vous proposent des temps de Webinaires au cours desquels vous pourrez poser toutes vos questions et avoir immédiatement en direct les réponses de notre partenaire CERTUP-MAIEUTIKA qui a mobilisé pour cela ses meilleurs spécialistes (Sophie DE VYLDER, Dominique BOURGOIS).
Vous pourrez aussi, bien sûr, écouter toutes les questions que se posent les autres adhérents et vous enrichir aussi de toutes les réponses qui leur seront apportées…
Vous pourrez enfin, par la suite, poursuivre les échanges entre vous, entre adhérents qui ont des problématiques comparables.
Prochains webis : 15 mai à 10.00 ou 3 juillet 10.00.
 
S'inscrire à la session du 15 mai 2020
 
 
 
Le ministère du travail lance une enquête auprès des prestataires de formation
 
La lutte contre la propagation du virus Covid-19 impose la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’accueil du public au sein des organismes de formation et des centres de formation d’apprentis.
L’une des réponses concrètes pour permettre la poursuite de l’activité, au moins partiellement, est le déploiement de modalités de formation à distance. Ainsi, des ressources et contenus pédagogiques sont librement accessibles et mis à disposition des OF et des CFA.
Par ailleurs, le ministère du Travail et les régions de France lancent une grande enquête nationale, administrée par le réseau des Carif-Oref, auprès de l’ensemble des prestataires de formation.
Selon la ministre du travail Muriel Pénicaud,ce questionnaire doit permettre à la fois :
- de dresser un état des lieux de la situation des organismes de formation et CFA confrontés à l’épidémie du Covid-19,
- de recueillir leurs besoins à court terme,
- mais également de préparer la relance de l’économie.
Le 2 avril dernier, un courrier de la ministre a été envoyé par mail à chaque prestataire de formation. Il contient un lien individualisé et sécurisé permettant d’accéder à l’enquête et d’y répondre en ligne.
Le Synofdes et le CNEA vous encouragent à répondre à ce questionnaire. Il comporte 17 questions et est ouvert jusqu’au 15 avril 2020. Le temps de réponse moyen estimé est de 15 minutes.
 
Vers le site du Synofdes
 
 
Cet e-mail a été envoyé à cmfrgl@orange.fr
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