Filea spécial COVID-19 n°7, 10 avril 2020
 
Suite à ses propositions et ses démarches, le CNEA se félicite de la seconde vague de mesures mises en place par la CNAF
 
Pour éviter la propagation du Covid-19, une très large fermeture des commerces, crèches, écoles et accueils de loisirs (Alsh) a été décidée par le gouvernement. Les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont encore accentué la limitation des activités sociales et confirmé la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille (relais d’assistants maternels, lieux d’accueil enfant-parents, service de médiation familiale, centres sociaux, etc.).
Néanmoins, de nombreuses structures ont poursuivi leur activité dans des formats à distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles.
Les Alsh doivent, quant à eux, ouvrir, en articulation avec les établissements scolaires, pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.
Dans le cadre des prestations de service, les financements accordés à ces structures par les Caf sont liées à leur activité effective. Cette période de fermeture a donc un impact direct sur leur modèle économique et est susceptible de placer les gestionnaires, notamment associatifs, en difficulté financière.
 
Le Conseil d’administration de la CNAF a décidé d'accompagner les structures et notamment sur les modalités de neutralisation dans le calcul des prestations de service des périodes de fermeture des équipements en raison de la pandémie de Covid19 :
- Alsh, Laep, espaces rencontres, foyers de jeunes travailleurs,
centres sociaux, espaces de vie sociale et Ps Jeunes :
o pour les Ps dites « à la fonction » reposant sur la prise en charge d’un volume d’Etp, il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans la déclaration de
données ;
o pour les Ps dites « à l’acte », reposant sur la prise en charge d’un volume d’activité, il est proposé de déclarer le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée (référence 2019) ;
- Ram, services de médiation familiale et service d’aide à domicile : il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans la déclaration de données, sauf en cas de recours à l’activité partielle.
Il est demandé à l’ensemble des structures financées par les Caf à travers une Ps de maintenir une offre de service minimum aux usagers de la structure. S’agissant des Alsh, il est demandé qu’ils puissent être en capacité de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires.
 
Le CNEA poursuit ses démarches pour que les subventions d'Etat soient également versées dans les mêmes conditions.
Nous vous tiendrons informés.
 
Actualités
 
 
Soyez vigilants sur l’articulation
Activité partielle et Télétravail
 
Dans le contexte actuel, vous êtes nombreux à avoir réduit ou stoppé l’activité complète de l’association ou de certains services et à avoir fait les démarches pour la prise en charge au titre de l’activité partielle.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que lors des dernières réunions ministérielles, il a été rappelé à plusieurs reprises qu’il y aurait a posteriori des contrôles au sein des entreprises ayant bénéficié d’allocations pour activité partielle. Les contrôles porteront notamment, et en premier lieu, sur la capacité des employeurs à justifier des heures travaillées par leurs salariés et donc, par la même occasion des heures chômées pour lesquelles ils auront présenté des demandes d’indemnisation. Les sanctions annoncées pourront aller du remboursement de l’allocation à la condamnation pénale pour travail dissimulé.
 
En savoir plus
 
Kit modèles Covid-19
 
Pour vous aider dans la rédaction de certains courriers ou actes juridiques, le CNEA en partenariat avec le cabinet Barthélémy, a rédigé plusieurs modèles et notamment un modèle d’accord d’entreprise pour l’aménagement de la prise des congés payés, un modèle de courrier informant les salariés de la mise en place de l’activité partielle ou bien un modèle de DUE pour le versement d’un complément employeur à l’indemnité légale d’activité partielle.
 
Retrouvez l’ensemble de ces modèles dans notre kit  en cliquant ci-dessous.
 
Accéder au kit
 
Plan de Continuité de l’Activité :
le guide
 
Les évènements récents et les diverses mesures annoncées par le Gouvernement pour faire face à la crise liée au Covid-19 interrogent les entreprises sur leur capacité à assurer la continuité de leur activité tout en préservant de bonnes conditions de travail pour les collaborateurs. Cette interrogation est tout l’objet d’un plan de continuité d’activité qui a pour but d'anticiper les perturbations auxquelles l’entreprise peut faire face en prévoyant les mesures qui s'imposent pour éviter ou limiter les effets négatifs de ces perturbations.

Le CNEA et le SYNOFDES ont rédigé ce guide pratique afin d’aider leurs structures adhérentes à élaborer puis, le cas échéant, à activer leur plan de continuité d’activité. Le guide a pour ambition de faciliter la démarche d’élaboration du plan de continuité d’activité, avec notamment des conseils méthodologiques et la diffusion de bonnes pratiques, et cela pas uniquement dans le cadre du Covid-19.
 
Télécharger le guide
 
 
Dernière minute "Saisie demande activité partielle" : Alors que le système d’information a été très fortement renforcé pour répondre à l’afflux de demandes, le CNEA et d'autres organisations d’employeurs ont fait part des difficultés de leurs adhérents pour effectuer la demande d’activité partielle. Pour lever tous les freins, le ministère du Travail a décidé que les demandes d’activité partielle pour le mois de mars peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2020.
 
 
 
Foire aux questions
 
Nous vous rappelons que le CNEA et le Synofdes ont mis en ligne en accès libre une FAQ sur les impacts du Covid-19.

Cette FAQ est mise à jour régulièrement pour tenir compte des textes légaux et réglementaires adoptés au fur et à mesure par le gouvernement.

Différentes fiches et modèles sont également à votre disposition en libre accès dans « Outils / Fiches pratiques ».

ATTENTION, les textes réglementaires évoluent en permanence, les informations données par le CNEA la semaine passée peuvent ne plus être valables la semaine suivante. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement nos publications.

Cliquez ci-dessous pour la télécharger
 
FAQ
 
Activité partielle : simulation du montant de l'indemnisation
 
Un simulateur permettant d'estimer le coût de l’indemnisation activité partielle et le montant de l’allocation versée par l’Etat est en ligne.
 
Simulateur
 
Enquête flash sur l'activité partielle - seconde vague
 
Le CNEA et le Synofdes ont besoin d'information pour défendre vos intérêts.

Pourriez-vous nous indiquer votre situation actuelle. Nous sommes conscients de la multitude d'enquêtes que vous recevez, nous vous remercions de nous accorder quelques minutes.
 
Répondre à l'enquête
 
 
 
Accueil des enfants des personnels soignants
 
Nous avons lancé une enquête en début de semaine pour évaluer l'implication des structures de notre Branche dans l'accueil des enfants des personnels soignants. Vous avez été très nombreux à nous répondre. Voici les principaux résultats dans l'illustration ci-dessus.
 
Merci de vos nombreuses réponses
 
Organismes de formation
 
 
Porteurs d’un projet du Fonds social européen géré par l’Etat
 
L'Etat soutient les actions.
 
Découvrir ici les informations utiles
 
Le ministère du travail lance une enquête auprès des prestataires de formation
 
Le Synofdes et le CNEA vous encouragent à répondre à ce questionnaire. Il comporte 17 questions et est ouvert jusqu’au 15 avril 2020. Le temps de réponse moyen estimé est de 15 minutes.
 
Lien vers l'enquête
 
Se préparer à la certification Qualiopi
 
Le CNEA et le Synofdes vous proposent des temps de Webinaires au cours desquels vous pourrez poser toutes vos questions et avoir immédiatement en direct les réponses de notre partenaire CERTUP-MAIEUTIKA qui a mobilisé pour cela ses meilleurs spécialistes (Sophie DE VYLDER, Dominique BOURGOIS).
Vous pourrez aussi, bien sûr, écouter toutes les questions que se posent les autres adhérents et vous enrichir aussi de toutes les réponses qui leur seront apportées…
Vous pourrez enfin, par la suite, poursuivre les échanges entre vous, entre adhérents qui ont des problématiques comparables.
Prochains webis : 15 mai à 10.00 ou 3 juillet 10.00.
 
S'inscrire à la session du 15 mai 2020
 
 
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